CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – AES EVENTS

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services (DJ, sonorisation, éclairage, régie technique, tir de feux d’artifice) et de location de matériel proposées par Sébastien FALCOZ – AES Events, domicilié à Grenay (38540).

ARTICLE 2 : RÉSERVATION ET ACOMPTE

• Toute prestation fait l’objet d’un devis écrit valable [30] jours.
• La réservation n’est ferme qu’à réception du devis signé et du versement d’un acompte de [30]% du montant total.
• Le solde doit être réglé au plus tard le jour de l’événement, avant le début de la prestation.

ARTICLE 3 : ANNULATION

• Par le client : En cas d’annulation moins de [30] jours avant l’événement, l’acompte est conservé. Si l’annulation intervient moins de [7] jours avant, la totalité de la prestation est due.
• Par AES Events : En cas de force majeure (accident, maladie grave), AES Events s’engage à proposer une solution de remplacement ou à rembourser l’intégralité des sommes versées.

ARTICLE 4 : CLAUSE SPÉCIFIQUE PYROTECHNIE (F4T2)

• Sécurité : L’artificier est seul juge de la faisabilité du tir le jour J.
• Météo : En cas de vent supérieur à 50 km/h ou d’arrêté préfectoral (sécheresse, incendie), le tir sera annulé. Dans ce cas, les frais de matériel et de préparation restent dus à hauteur de [50]% du montant de la ligne « Artifice ».
• Autorisations : Le client s’engage à fournir les autorisations du propriétaire du terrain. AES Events s’occupe de la déclaration en mairie/préfecture.

ARTICLE 5 : LOCATION DE MATÉRIEL

• Le matériel est remis en parfait état de marche.
• Caution : Un chèque de caution de [Montant ex: 1000€] sera demandé pour toute location.
• Responsabilité : Le client est responsable de toute dégradation, perte ou vol du matériel dès sa prise en charge et jusqu’à sa restitution.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

• Le client doit fournir une alimentation électrique stable et sécurisée (conforme aux besoins de la régie).
• En cas d’événement en extérieur, le matériel doit être protégé des intempéries (abri, tonnelle).
• Pour les mariages/anniversaires, un repas « prestataire » et des boissons non alcoolisées sont à prévoir pour l’intervenant.

ARTICLE 7 : DROIT À L’IMAGE

Sauf mention contraire écrite, le client autorise AES Events à prendre des photos/vidéos de l’installation et de la prestation pour sa promotion (site web aesevents.fr, réseaux sociaux), dans le respect de la vie privée.

ARTICLE 8 : LITIGES

Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Vienne (Isère), après tentative de résolution à l’amiable.